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Article / Artikel 35

Arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   AR 21/12/1971
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 8   AR 20/07/2000