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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 april 2010 betreffende de waarborgen in het kader van de inhaalbeweging voor schoolinfrastructuur Vlaanderen


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2010
Page:27555
Avis du Conseil d'Etat 48006
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2010

Période de vigueur du 01/04/2010 au ...