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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 12 novembre 2009 portant l’organisation du centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Tongres


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2010
Edition:2
Page:20084
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2010

Période de vigueur du 01/04/2010 au ...