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Intitulé

Avis du 6 juillet 2009 - Institut national d'assurance maladie-invalidité du 27 janvier 2010 - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 35bis, § 1 - règle interprétative 21)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2009
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2010
Page:3561
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.