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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2009
Edition:2
Page:65140
Avis du Conseil d'Etat 46768
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3


Période de vigueur du 09/10/2009 au ...