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Article / Artikel IV.II.44

Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Intitulé abrégé officiel: "l'arrêté sur la position juridique du personnel des services de police" ou "PJPol"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 1   AR 13/01/2020
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 76   AR 20/11/2001
Exécutions
Nature Date    
AMAF 13/01/2020