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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/03/2015
Article / Artikel 5   AR 02/10/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2011
Article / Artikel 5   AR 31/08/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 6   AR 11/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 11/12/2001