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Arrêté ministériel du 21 septembre 1999 fixant les modalités relatives au financement du congé syndical de formation au profit de l'organisation syndicale professionnelle représentative du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 5   AMAF 08/05/2002