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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2008 abrogeant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/2008
Page:	65814

Avis du Conseil d'Etat

45310

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.