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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2008 portant modification d'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2008
Page:52799
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au 31/12/2008