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Intitulé

Décret du 7 juin 2018 portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2018
Page:50427
Avis du Conseil d'Etat 61427
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/06/2018 au ...