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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2008 portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2008
Page:40767
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 43511
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/08/2008 au ...