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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2008
Page:24389
Avis du Conseil d'Etat 44216
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2 : 01/01/2009


Période de vigueur du 18/05/2008 au ...