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Intitulé

Loi du 27 avril 1990 portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
23/06/1979 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et annexes I et II
Déclaration de réserve : MB 29 décembre 1990