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Arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/1995
Article / Artikel 365 wat betreft het hoger onderwijs met volledig leerplan		DVO	13/07/1994
Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	01/01/1986
Article / Artikel 7		L	15/12/1986

Exécutions

Nature

Date

BVR	05/05/1993
BVR	08/07/1992