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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1990
Page:21525
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 19/09/2001