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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 juin 1994 modifiant, en ce qui concerne le pécule de vacances et le pécule complémentaire au pécule de vacances, l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 56   AR 21/12/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 2   AR 15/04/1985
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Tous / Alle   AR 15/04/1985
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 27   AR 11/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/02/1998
Article / Artikel 1   AR 27/01/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 1   AR 24/05/1995