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Intitulé

Loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1991
Page:20640
Avis du Conseil d'Etat 20664
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/10/1991 au ...