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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 4 mai 1993 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 43		AR	09/04/1979

Modifications indirectes apportées à cet article