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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. September 1992 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 22. März 1968 zur Festlegung der Normen, denen Heime für Betagte entsprechen müssen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 9 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 fixant les normes auxquelles les maisons de repos pour personnes âgées doivent répondre


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