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Intitulé

Erlass Der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. Mai 1994 zur Aufhebung der für die Durchführung von Kurzaufenthalten vorgesehenen Bestimmungen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 mai 1994 abrogeant les dispositions prévues pour les courts séjours


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1994
Page:27004
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994