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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2006
Page:56522
Avis du Conseil d'Etat 40160
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2006

Période de vigueur du 01/11/2006 au ...