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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Exécution

Article

Article / Artikel 42

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date