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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2005
Page:48342
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2005

Période de vigueur du 01/11/2005 au 30/06/2019