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Intitulé

Arrêté-loi du 30 août 1946 supprimant la réduction de 10 p c établie sur les rentes de chevrons de front


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1946
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1946
Page:7341
Avis du Conseil d'Etat --