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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1978 fixant les limites admissibles en ce qui concerne la concentration du plomb dans l'air sur le territoire de la commune de Hoboken

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1978
Page:	6638

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/06/1978 au ...