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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1984
Page:11116
Avis du Conseil d'Etat 15979
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication