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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2021 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2021
Page:77364
Avis du Conseil d'Etat 68116
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/08/2021 au ...