help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi de Finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2018
Edition:1
Page:106324
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2019

Champ d'application temporel: 01/01/2019 - 31/12/2019 (année budgétaire 2019)

TT

Période de vigueur du 01/01/2019 au 31/12/2019