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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hémorragique du lapin (RHD)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1990
Page:22338
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1990