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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 2010 relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2010
Page:	16898

Avis du Conseil d'Etat

47605

Entrée en vigueur / Effet

04/07/2010: en ce qui concerne les artifices de divertissement des catégories 1, 2 et 3.
04/07/2013: en ce qui concerne les autres articles pyrotechniques, les artifices de divertissement de la catégorie 4 et les articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Dispositions transitoires: art. 18, al. 2

Fin de vigueur: à la suite des abrogations de l'AR 20/10/2015, seul l'art. 5 est encore d'application à partir du 09/11/2015.

Période de vigueur

du 04/07/2010 au ...