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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2008
Edition:1
Page:55716
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 45108
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...