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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 6bis		AR	31/05/1989

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	07/11/2000
Article / Artikel 1 Est annulé l’article 2 de l’arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l’arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d’une fusion d’hôpitaux et les normes particulières qu’elle doit respecter, en ce qu’il introduit un article 6bis, § 2, dans l’arrêté royal du 31 mai 1989, précité.		ArrêtCE	18/02/2005

Modifications indirectes apportées à cet article