Tous / Alle

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles portant, d'une part, sur l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière dite "Alconval" sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et portant, d'autre part, sur le réaménagement en zone agricole de cette même sablière au terme de son exploitation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux