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Chapitre / Hoofdstuk 12, Section / Afdeling 4/2

Decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	07/07/2023
Article / Artikel 2		DVO	09/06/2023