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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 relatif aux charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 relatif aux charges d'urbanisme


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2003
Edition:1
Page:36152
Avis du Conseil d'Etat 34645
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2003 ("premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Acte annulé

Période de vigueur du 01/08/2003 au ...