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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 janvier 2019 modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 96   AR 20/07/1971