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Article / Artikel 56

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/04/2019
Article / Artikel 40ter Si elle était effectivement entrée en vigueur, la présente insertion aurait eu pour effet que l'AGW 30/03/2006 comporte, à partir du 01/04/2019, deux "Art. 40ter". En effet, un article portant ce numéro avait déjà été inséré antérieurement dans cet arrêté par l'art.1er de l'AGW 25/01/2018. Pour éviter qu'une telle anomalie puisse se produire, la présente insertion a été abrogée par l'art. 1er de l'AGW 07/02/2019, avant même qu'elle ne soit entrée en vigueur.		AGW	30/03/2006

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/03/2019
Article / Artikel 1		AGW	07/02/2019