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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 25 novembre 2015 modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/02/2016
Annexe / Bijlage 1 Vig.: 01/02/2016 en ce qui concerne la modification de la condition de remboursement K-§ 01 (AR 25/11/2015, art. 1, 2°)	AR	25/06/2014
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/12/2014
Annexe / Bijlage 1 Vig.: 01/12/2014 en ce qui concerne la modification de la condition de remboursement G-§ 09 (AR 25/11/2015, art. 1, 1°)	AR	25/06/2014