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Article / Artikel 2.6.15

Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening

Afgekorte citeertitel: "VCRO"

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Exécutions
Nature Date    
BVR 29/05/2009  
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
7582 Préjudiciel 64/2022 Non-violation