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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/07/2008
Article / Artikel 21quater		AR	08/04/1976

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2008
Article / Artikel 2		AR	16/03/2007

Modifications indirectes apportées à cet article