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Article / Artikel 15

Arrêté ministériel du 3 août 2004 portant des dispositions fiscales diverses en accises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	09/08/2004
Article / Artikel 3		AMAF	29/12/1992

Modifications indirectes apportées par cet article