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Article / Artikel 120

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 3   AR 07/10/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/08/2007
Article / Artikel 3   AR 26/07/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 11/04/1994
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 5   AR 13/12/1989