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Jour de publication Art. 56, § 4, al. 3 relative au certificat "d’assistant de l’utilisateur agréé de produits biocides" : 01/01/2007
Dispositions transitoires: art. 78 à 80 et leurs arrêtés d'exécution
du 11/07/2003
au ...
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Annexes: le présent texte comporte à l'origine des annexes indépendantes numérotées comme suit: I, IA, IB, IIA, IIB, IIIA, IIIB, IVA, IVB et V à XIV.
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