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Accord de coopération du 30 avril 2004 entre l’Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l’accompagnement et au suivi actifs des chômeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGW

28/06/2012

Acte mentionné à l'art. 19 de de l'AGW 28/06/2012