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Article / Artikel 118

Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 29/11/2017  
AGCF 17/05/1999  
AGCF 26/04/1993  
AGCF 26/01/1993  
AGCF 27/12/1991  
AGCF 27/12/1991