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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/12/2007
Article / Artikel 55

Modification implicite jusqu'au 31 décembre 2012
  AGW 11/03/1993