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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l' Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/02/2005
Tous / Alle   AR 04/07/1986
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/02/2005
Tous / Alle   AR 04/07/1986
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/02/2005
Tous / Alle   AR 04/07/2004
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/02/2005
Tous / Alle   AR 09/10/1998
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/02/2005
Tous / Alle   AR 13/05/1996
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/02/2005
Tous / Alle   AR 19/12/1990