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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 fixant le montant vise à l'article 27, § 1ter, 5°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2020
Edition:1
Page:24507
Avis du Conseil d'Etat 66695
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication (art. 2)

Période de vigueur du 13/04/2020 au ...