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Intitulé

Circulaire du 15 janvier 2007 - Direction Circulation routière - Service Véhicules - Circulaire relative à l'exemption du limiteur de vitesse pour les véhicules des catégories N2 et N3 exclusivement réservés au transport de fonds


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2007
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2007
Edition:3
Page:4549
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/01/2007 au ...